1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Lyvora Agency, dénomination exploitée par Ylan Colson, EI (SIRET 931 112 510 00025, APE 62.01Z, TVA non applicable — art. 293 B du CGI, siège : Chez Les Tricolores, 6 rue d'Armaille, 75017 Paris), ci-après « le Prestataire », et tout client (« le Client »), dans le cadre de prestations de création de sites e-commerce, branding, design, intégration Shopify et SEO. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.
2. Prestations
- Branding : identité visuelle, logo, charte graphique.
- Design UI/UX : maquettes, prototypage, interfaces.
- Intégration Shopify : développement et personnalisation de boutiques.
- SEO e-commerce : optimisation du référencement naturel.
Le détail (livrables, délais, tarifs) est défini dans un devis validé par les deux parties avant le démarrage.
3. Devis et commande
Tout projet débute par un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte. Tout devis signé vaut bon de commande.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont en euros nets de taxes — TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Sauf mention contraire au devis : acompte à la signature, solde selon les étapes (validation des maquettes, livraison). Paiement par virement ou via Stripe. En cas de retard, des pénalités au taux de 3 fois l'intérêt légal s'appliquent, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Délais
Les délais sont indicatifs et courent à réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, images, accès, validations). Tout retard du Client reporte d'autant la livraison.
6. Validation et recette
À chaque étape clé, le Client dispose de 5 jours ouvrables pour valider ou demander des modifications ; passé ce délai, les livrables sont réputés validés. Le nombre de tours de révisions est défini au devis ; toute modification supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété des créations (logos, maquettes, code) est effectif après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de portfolio, sauf accord écrit contraire du Client.
8. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et exclut les dommages indirects (perte de CA, manque à gagner, perte de données). Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit.
9. Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes versées restent acquises au titre des travaux réalisés. En cas de manquement grave, l'autre partie peut résilier de plein droit après mise en demeure restée infructueuse 15 jours.
10. Force majeure et confidentialité
Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure. Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées, pendant le contrat et 2 ans après son terme.
11. Droit applicable et litiges
CGV soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités. Contact : contact@lyvora.agency · +33 6 68 65 98 10.